Les billets à ordre sont des placements non admissibles qui ne peuvent pas être détenus dans des comptes enregistrés. Un placement pourrait offrir des billets à ordre ou d’autres titres de créance à la suite de distributions ou de rachats en remplacement de liquidités.
Si des billets à ordre ou d'autres titres de créance sont traités dans des comptes enregistrés, la Société de fiducie Olympia déclarera les placements non admissibles à l'ARC et les clients devront remplir les formulaires RC339 ou RC243 applicables.
Si vous avez des questions concernant l'imposition des placements non admissibles, veuillez communiquer avec votre conseiller financier, fiscal ou juridique, ou avec un représentant de l’ARC. Les représentants de la Société de fiducie Olympia ne sont pas autorisés à fournir des conseils juridiques, comptables ou fiscaux.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web de l'ARC Impôt à payer sur les placements non admissibles pour les REER ou les FERR et le Folio de l'impôt sur le revenu S3-F10-C1.