Pour les régimes enregistrés, un placement interdit est généralement un placement auquel vous êtes étroitement lié. En voici quelques exemples :
- Actions d’une société, d’une fiducie ou d’une société en commandite dans laquelle vous détenez une participation importante (10 % ou plus).
- Actions d’une société, d’une fiducie ou d’une société en commandite avec laquelle vous avez un lien de dépendance.
- Prêt hypothécaire avec lien de dépendance.
Les placements interdits sont assujettis à deux impôts spéciaux :
- 50 % d’impôt sur la valeur du placement, qui est remboursable dans certains cas.
- 100 % d’impôt sur tout revenu ou gain en capital provenant du placement.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les placements que vous détenez ne sont pas des placements interdits. Toutefois, Olympia ne facilitera pas sciemment l’acquisition ou la détention de placements interdits.
Pour en savoir plus sur les placements interdits, veuillez consulter le folio de l’impôt sur le revenu S3-F10-C2 de l’ARC.