Oui, des fonds peuvent être transférés de votre REER à votre CELIAPP. Ces transferts peuvent être demandés au moyen du formulaire RC720 — Transfert de votre REER à votre CELIAPP de l’ARC.
Les transferts de votre REER à votre CELIAPP ne sont pas déductibles d’impôt, même s’ils utilisent des droits de cotisation. Il ne s’agit pas d’une radiation de REER. Aucun impôt ne sera retenu.
Des fonds peuvent également être transférés d’un REER de conjoint lorsque vous êtes le rentier et qu’aucune cotisation n’a été versée au REER de conjoint au cours des deux dernières années.
Un feuillet T4FHSA sera émis pour cette transaction.